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Preuve de paternité sans prélèvement ADN tissulaire

Anat Levi

En général, lorsque l’identité du père est mise en doute un prélèvement ADN tissulaire sera requis, pour prouver sa paternité. Cependant, dans certains cas le Tribunal peut accepter la preuve de paternité sans prélèvement ADN tissulaire. Dans cet article, une avocate spécialisée en droit de la famille vous expliquera quels pourraient être ces cas.

Le cabinet est  situé à Jérusalem et à Tel Aviv, est spécialisé en droit de la famille. Les avocats de notre cabinet ont une vaste expérience dans la prestation de conseils juridiques et de représentation sur des questions telles que les demandes de paternité, les demandes de pension alimentaire pour enfants, les ententes de garde et plus encore.

Preuve de paternité sans examen basé

Quand est-ce qu’une preuve de paternité est requise ?

La preuve de paternité peut avoir de nombreuses conséquences juridiques, relatives à la fois au statut juridique du père à l’égard de ses enfants, et à la fois à ses droits et devoirs en tant que père.

La preuve peut être produite par le ministère de l’Intérieur reconnaissant l’identité du père, ou au moyen d’un jugement déclaratoire rendu par le Tribunal des affaires familiales. Un tel jugement peut être sollicité, entre autres, par les pères souhaitant s’impliquer davantage dans la vie de leurs enfants, dans les cas où leur paternité est mise en doute. Le recours peut également être formulé par la mère dans le cadre d’une demande d’obtention d’une pension alimentaire pour ses enfants, alors que l’identité du père n’a pas encore été prouvée.

En règle générale, dans le cadre des demandes de preuve de paternité, le tribunal insiste pour effectuer un test de paternité. Il existe différents types de tests de paternité, et la technologie moderne permet même d’effectuer le test pendant la grossesse. Le test le plus fréquent et le plus courant en Israël est un examen basé sur un prélèvement ADN tissulaire. Il existe une méthode basée sur un test sanguin, qui est effectué à l’étranger. Cependant, les tribunaux n’ont pas encore reconnu les résultats de ces tests comme des preuves admissibles. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez l’article publié sur le site Internet de notre cabinet au sujet des revendications de paternité pendant la grossesse.

Est-il possible d’enregistrer un père en Israël même sans prélèvement ADN tissulaire ?

Il existe une procédure auprès du Bureau du registre de la population traitant des mises à jour du statut des parents pour un mineur enregistré en Israël. Cette procédure impliquera la présence de la mère et du père présumé, la présentation de documents d’identification, y compris un visa d’entrée en Israël (au cas où le père n’est pas citoyen israélien) et la soumission de la demande dans un délai de moins d’un an à compter de la date de naissance. Dans les cas où les conditions ne sont pas remplies, ou si le ministère de l’Intérieur exige la présentation d’une preuve de l’identité du père, un recours sera requis devant le tribunal afin d’obtenir un jugement déclaratoire concernant l’identité du père.

Parfois, les tribunaux des Affaires familiales peuvent déterminer que la preuve de paternité est possible sans effectuer de test. Une décision rendue en 2012 concernait le cas de deux parents israéliens qui avaient retardé l’enregistrement de leur fils mineur auprès du ministère de l’Intérieur. Depuis lors, un autre fils est né, qui a été légalement enregistré.

Les parents ont présenté de nombreux éléments de preuve, tels que la preuve de la présence du père à la naissance du mineur, et des photocopies de documents d’une fête organisée à l’occasion de sa naissance. Malgré cela, le ministère de l’Intérieur a exigé d’effectuer un test sur prélèvement ADN tissulaire pour le mineur. Le tribunal a statué que dans ce cas, où les deux parents sont juifs israéliens et il n’y a aucune crainte que l’enfant ne soit illégitime, le refus du ministère de l’Intérieur d’enregistrer le père ne peut être recevable. En conséquence, le tribunal a rendu une ordonnance enjoignant au ministère de l’Intérieur d’enregistrer le mineur en tant que fils du père.

Que faire lorsque les parents ou les mineurs vivent à l’étranger ?

Une décision récente a été rendue par le Tribunal des Affaires familiales de Tel Aviv-Yafo concernant le cas d’un citoyen israélien résidant en Suisse. Le citoyen a demandé d’établir la paternité d’une enfant mineure qui vit également en Suisse avec sa mère, cette dernière a refusé de coopérer au procès. Il a présenté de nombreux documents certifiés de Suisse attestant de sa paternité en Suisse et de ses droits et obligations envers le mineur. Malgré cela, le procureur général a insisté pour effectuer un prélèvement ADN tissulaire afin de démontrer sa paternité. Le tribunal a jugé qu’il fallait accorder beaucoup d’importance au fait que le demandeur se conduise en réalité comme étant le père du mineur, et que cela rejoint les mentions inscrites sur le registre officiel en Suisse, qui est une preuve concluante de sa paternité. À la lumière de ces éléments, le recours a été accepté et le demandeur a été déterminé comme étant le père du mineur.

Contactez nos experts en droit de la famille

Comme nous l’avons détaillé ci-dessus, il existe certains cas où la preuve de paternité sera possible même sans test sur prélèvement ADN tissulaire, qui est requis en cas de doute sur l’identité du père. Cela est possible à la fois lorsque les deux parents sont citoyens israéliens et dans les cas où les parents ou les mineurs séjournent à l’étranger. Compte tenu de la complexité de la question et de l’examen individuel de chaque cas en fonction de ses circonstances, il est important de solliciter des conseils et une assistance juridiques professionnels. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter notre bureau et nous serons heureux de vous aider. Notre cabinet est spécialisé en droit de la famille et dans la représentation en matière de paternité devant le Tribunal de la famille.

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