Ouvrir un magasin en ligne- Quatre conseils juridiques qui peuvent vous faire économiser beaucoup d’argent
Nous avons tous récemment pris conscience de l’importance du commerce en ligne. Au cours des dernières années (et surtout depuis la crise du COVID-19), ouvrir une boutique en ligne en Israël est devenu une pratique courante pour de nombreuses entreprises. Malheureusement, notre expérience montre que peu de propriétaires de magasins en ligne sont conscients des nombreuses exigences légales qu’ils doivent respecter. En conséquence, nombre d’entre eux s’exposent à des poursuites judiciaires et à des amendes en raison du mode de fonctionnement de leur magasin. C’est pourquoi nous avons préparé pour vous un aperçu complet sur le sujet par un avocat spécialisé dans le droit commercial et le droit de l’Internet.
Notre cabinet d’avocats de Jérusalem et de Tel Aviv est spécialisé en droit commercial, en droit de l’Internet et en droit de la protection de la vie privée. Le cabinet fournit des conseils et une assistance juridique aux propriétaires de sociétés et aux entreprises dans divers domaines, notamment la gestion de sites web et de logiciels d’application (« apps » en abrégé). Les avocats de notre cabinet sont très expérimentés dans l’assistance à la rédaction de conditions d’utilisation, la création de règlements d’utilisation et la mise en place de politiques de protection de la vie privée pour les sites Web, le tout conformément à la loi.
Législation dans le domaine du commerce en ligne
Les magasins numériques sont les magasins de l’avenir, et cet avenir est déjà là. Pour ceux qui en doutaient encore, la crise du coronavirus a montré clairement à quel point il est important de passer au marketing en ligne. Au cours de la période 2020/2021, le nombre de magasins numériques ouverts en Israël a connu une augmentation considérable. De nombreuses entreprises qui n’ont pas ouvert de boutique en ligne ont été laissées pour compte, et certaines ont même dû fermer leurs portes. Si vous avez déjà ouvert une boutique en ligne ou si vous envisagez d’en ouvrir une, vous n’êtes certainement pas seul.
Cependant, l’ouverture d’une boutique en ligne nécessite de nombreuses vérifications juridiques, que tout le monde n’est pas conscient de devoir effectuer. Le domaine évolue rapidement, mais le droit n’évolue pas en conséquence et n’est pas toujours suffisamment accessible. Il est important de bien connaître la loi et de recevoir des conseils juridiques adaptés aux besoins individuels de votre entreprise. Vous trouverez ci-dessous quelques conseils importants sur les questions juridiques que tout propriétaire de magasin numérique doit connaître.
1- Préservez vos droits de propriété intellectuelle (et n’enfreignez pas les droits des autres)
La propriété intellectuelle (PI) est un domaine qui comprend une variété de sous-domaines et de protections juridiques pour les œuvres d’art, les logos, les dessins, etc. Les entreprises, les entrepreneurs et les créateurs investissent d’énormes sommes d’argent et de ressources dans la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle. Cela implique notamment d’engager des poursuites contre ceux qui violent leurs droits, en particulier sur l’internet. Naturellement, personne ne souhaite voir ses actifs copiés et, d’un autre côté, personne ne souhaite être exposé à des réclamations s’élevant à des dizaines, voire des centaines de milliers de shekels pour avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous voulez vous assurer que vous ne serez pas exposé à des poursuites judiciaires, vous devez prendre des mesures actives pour éviter que cela ne se produise. Dans le même temps, il est important que vous protégiez les droits de propriété intellectuelle de votre entreprise.
L’un des domaines importants à cet égard est celui des marques. Les marques déposées protègent les logos, les noms de marque, les slogans, etc. utilisés par une entreprise donnée. Il est important de s’assurer que le nom de votre entreprise et les marques que vous vendez ne constituent pas une violation légale de marques appartenant à des tiers. Une recherche dans les bases de données en ligne sur les marques en Israël et dans le monde peut vous aider. Il est également important d’enregistrer les marques qui appartiennent à votre entreprise, de sorte que si quelqu’un les copie, vous pourrez engager une action en justice pour protéger vos droits.
Une autre question importante dans ce contexte concerne le nom de domaine de votre magasin. Les sites web des boutiques numériques utilisent souvent les marques d’autrui dans le cadre de leur URL. Par exemple, si l’URL d’une boutique en ligne qui vend des smartphones était www.iphone4sale.co.il, cela constituerait une violation de la marque Apple et pourrait même induire les consommateurs en erreur en leur faisant croire que la boutique appartient à Apple, la société qui fabrique les iPhones. Il est très important de s’assurer que le nom de domaine que vous achetez pour la boutique ne porte pas atteinte aux marques ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.
Il est également important d’éviter toute violation des droits d’auteur. Les photos, la musique et les vidéos sont souvent utilisées dans les sites Web des boutiques en ligne. Il est important de s’assurer que vous disposez d’une licence pour utiliser toute œuvre visuelle, sonore ou audiovisuelle incluse dans le site. La loi permet aux propriétaires d’œuvres protégées par le droit d’auteur de poursuivre les contrevenants et de les obliger à payer des centaines de milliers de shekels, parfois même sans preuve de dommage.
2 – Préserver la vie privée des utilisateurs
La protection de la vie privée est devenue ces derniers temps une question brûlante, notamment en raison de la facilité avec laquelle il est possible de violer le droit à la vie privée des utilisateurs sur l’internet. Par conséquent, il existe de nombreuses règles et réglementations que les propriétaires de magasins numériques doivent respecter. Il s’agit notamment de l’illégalité d’utiliser des photographies de personnes si cela peut porter atteinte à leur vie privée ou les humilier, de l’illégalité de divulguer des informations privées sur les clients du magasin, et de l’obligation d’enregistrer et de gérer des bases de données. Il est très important de rédiger des conditions d’utilisation qui garantiront le respect de ces lois. Ce sujet important est développé dans un autre article publié sur notre site.
3 – Assurez-vous que votre site web respecte les lois sur l’accessibilité.
Depuis 2017, les sites web doivent être accessibles selon la loi. Cela oblige les propriétaires de sites Web à inclure une option d’affichage accessible, comme des polices de caractères agrandies et des couleurs qui facilitent l’exploration du site par les personnes malvoyantes. Bien que les magasins numériques ne soient pas le seul type de site web à devoir respecter cette loi, ils sont plus faciles à poursuivre en justice (en raison de leur nature commerciale). Le non-respect de l’accessibilité peut exposer les propriétaires de magasins numériques à des amendes et des réclamations élevées, et il est important d’éviter cela.
4 – Vérifiez les autres lois que vous êtes tenu de respecter.
Outre toutes les lois mentionnées ci-dessus, il existe d’autres règles et règlements que vous devez respecter. Par exemple, les produits alimentaires que vous vendez doivent répondre aux différentes normes du ministère de la santé ; les boissons enivrantes ne doivent pas être vendues la nuit ; et certains produits ne doivent pas être vendus aux mineurs. Il ne s’agit là que de quelques exemples, et certaines règles dépendent du cas d’espèce. Consulter un avocat spécialisé dans le droit de l’Internet et le droit commercial peut vous aider à comprendre comment gérer votre magasin conformément à la loi.
Ouverture d’un magasin en ligne – Contactez un avocat spécialisé dans le droit de l’Internet
Si vous avez des questions sur l’ouverture d’un magasin en ligne, vous pouvez nous contacter en utilisant les numéros de téléphone ou l’adresse électronique indiqués ci-dessous, et un avocat de notre cabinet sera heureux de vous aider. Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans le droit de l’Internet et le droit commercial, et fournit aux particuliers, aux entreprises et aux propriétaires d’entreprises des conseils juridiques et une assistance pour gérer correctement leurs actifs numériques.
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