Dispense d’obligation d’isolement pour les Israéliens entrant en Israël et demande de recours contre l’obligation d’isolement à domicile: informations juridiques
De nombreux israéliens et personnes autorisées à entrer en Israël se demandent s’ils peuvent obtenir une dispense de quarantaine à domicile et comment demander un recours lorsque la quarantaine est imposée. Notre cabinet apporte régulièrement assistance pour toutes les questions relatives aux dispositions liées au coronavirus et dans cet article rédigé le 5 août 2020, nous vous expliquerons l’actuelle situation juridique.
Situé à Jérusalem et à Tel Aviv, notre cabinet d’avocats est spécialisé dans les domaines de l’immigration en Israël et du droit civil en général. Même pendant cette période de crise, le cabinet apporte une aide précieuse dans l’obtention de visas d’entrée et de séjour en Israël, et sa représentation devant les différentes autorités et tribunaux.
A qui s’applique l’obligation d’isolement ?
L’ordonnance de santé publique impose une obligation de quarantaine pour les ressortissants étrangers voulant entrer en Israël ainsi que pour les Israéliens sortis d’Israël et revenus lors de l’épidémie du virus corona. L’entrée en Israël, comme on le sait, a été sévèrement restreinte en raison de la crise. Cela fait partie des directives désignées à réduire la mortalité due au virus.
Cependant, comme nous l’avons expliqué dans un autre article publié sur le site de notre cabinet, les dernières directives permettent de demander l’entrée en Israël pour diverses raisons, malgré les restrictions du corona. Cela comprend, des visites familiales, des études dans des établissements d’enseignement supérieur et des yeshivas, un travail impératif, etc.
En dehors des personnes qui viennent en Israël de l’étranger, l’obligation d’isolement s’appliquera également à celles qui sont entrées en contact avec des malades confirmés en Israël ou qui ont reçu pour instruction de s’isoler. L’obligation d’isolement, selon l’ordonnance, est de 14 jours à compter de la date de retour en Israël ou de la date de contact avec le malade confirmé. L’isolement doit être conforme aux diverses directives fixées par le ministère de la Santé, et si elle ne peut pas se faire domicile, en règle générale, le ministère de la Santé orientera les personnes isolées vers des hôtels ou des lieux aménagés par l’État.
Les personnes qui viennent en Israël de l’étranger peuvent-elles être dispensées de l’obligation d’isolement?
Les directives fixées par le ministère de la Santé concernant la dispense de quarantaine sont encore des directives préliminaires qui devraient être mises à jour ultérieurement. À ce stade, les personnes qui ont été infectées à l’étranger et qui se sont rétablies de la maladie pourront bénéficier d’une exemption d’obligation d’isolement dans les conditions suivantes : Ils devront subir un autre test de dépistage en Israël, après quoi s’ils s’avèrent négatifs, ils pourront obtenir une exemption de quarantaine.
Recours contre l’obligation d’isolement
Le système d’enquête épidémiologique du ministère de la Santé fonctionne actuellement 24 heures sur 24 et dans un format d’urgence, afin de localiser le plus de porteurs possibles du virus néanmoins, des erreurs ou des problèmes peuvent survenir. En conséquence, les directives permettent aux personnes soumises à obligation d’isolement de contacter le ministère de la Santé et de demander à faire appel de cette décision.
Notre bureau assiste régulièrement les citoyens israéliens et étrangers sur les différentes directives liées au corona. En outre, nous fournissons des conseils juridiques et une assistance pour le dépôt de demandes d’exemption d’obligation de quarantaine pour les arrivants en Israël ou pour faire appel contre l’isolement à domicile. Nous travaillons avec des médecins experts pour étayer les demandes d’appel ou d’exemption de quarantaine avec les attestations nécessaires.
Contactez un avocat pour un appel ou une demande d’exemption d’obligation de quarantaine
Nous avons expliqué ci-dessus les directives concernant l’exemption d’obligation d’isolement ou le recours contre une ordonnance d’isolement. Pour toute question spécifique, contactez notre cabinet et un avocat se fera un plaisir de vous aider. Notre équipe est spécialisée dans les domaines de l’immigration en Israël et le droit civil. Nous fournissons une assistance juridique pour entrer en Israël pendant la crise du corona et une représentation devant les autorités en matière de restrictions et d’obligation d’isolement à domicile.
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