L’héritage de propriété en Israël lorsque les héritiers se trouvent en dehors du pays
L’héritage de propriété en Israël par un héritier qui est à l’étranger – comment ça marche ?
Supposons qu’un Américain soit décédé aux États-Unis et qu’il inclue dans son testament un bien immobilier israélien, comment les héritiers reçoivent le terrain, ou sera située la propriété, et la loi de quel pays est applicable dans ce cas ?
Notre cabinet d’avocats à Jérusalem et à Tel Aviv est spécialisé en droit des successions.
Notre bureau possède une vaste expérience dans les cas où le défunt, l’héritier ou les héritiers ne se trouvent pas dans le même pays. Cet article de l’avocat Jamie Cohen expliquera le processus de succession des biens immobiliers en Israël par des héritiers résidant en permanence à l’étranger.
Quelle est la base légale pour l’héritage de propriété en Israël ?
Aux États-Unis, aucune loi fédérale ne réglemente les questions relatives aux successions. Par conséquent, tous les règlements en matière d’héritage aux États-Unis sont déterminés par les lois de cet État, par exemple l’État du dernier lieu de résidence du défunt (son centre de vie) ou l’État dans lequel se trouvent ses biens.
Aux États-Unis, toute affaire de succession sera tranchée conformément à la législation du pays concerné. Cependant, en ce qui concerne les biens immobiliers situés dans un pays étranger (comme en Israël), il existe une règle généralement appliquée. Cette règle stipule que la propriété est héritée conformément aux lois du lieu où elle se trouve. Il convient de mentionner que s’agissant d’un bien immobilier situé en dehors des États-Unis (comme un bien immobilier en Israël), ils agissent conformément aux lois sur la succession locale, indépendamment du testament écrit ou de l’existence d’un testament.
La loi de quel pays est-elle valable en cas de succession d’un bien immobilier à l’étranger ?
Ce principe général reflète la règle qui s’applique dans la plupart des États américains en ce qui concerne les biens immobiliers situés en dehors du pays dans lequel le défunt était domicilié pour la dernière fois. Cette règle est également basée sur les principes du droit international et des juges sur les héritages de biens immobiliers.
Les principes ci-dessus stipulent que les biens fonciers ou immobiliers ne sont soumis qu’aux lois de l’État dans lequel le bien immobilier est situé et que selon le principe de souveraineté des états, l’État étranger n’a pas le droit d’intervenir. Par conséquent, tout ce qui concerne la propriété et l’usufruit des biens est régi par le droit local. Seule la loi locale peut déterminer comment la propriété est transférée par achat ou par héritage, ou comment une personne aura ou non le droit de recevoir un bien immobilier.
Ces principes généraux constituent les règles régissant les questions de succession. En conclusion, un actif immobilier situé en Israël appartenant à un résident des États-Unis sera hérité conformément à la loi sur la succession d’Israël (1965). Il n’est pas superflu de noter que, d’autre part, les lois sur l’héritage en Israël stipulent que l’héritage en Israël des avoirs à l’étranger est basé sur les lois sur l’héritage où le bien est situé.
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