L’enregistrement exclusif d’une marque déposée internationale en Israël

Cet article s’attache à expliquer comment enregistrer exclusivement une marque déposée en Israël. Cela concerne aussi bien les droits exclusifs garantis avant l’enregistrement de la marque déposée, que ceux qui naissent au moment de l’enregistrement.

Cette série d’article

Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées. Le droit s’appliquant aux marques déposées est contrôlé par le Bureau des Brevets. Pour satisfaire votre demande, nous avons rédiger une série d’articles sur les marques déposées en Israël, de l’enregistrement de la marque déposée, à la durée du processus, en passant par les démarches appropriées. Pour en savoir plus sur les marques déposées, consultez nos articles à ce sujet ici.

Au sujet de l’enregistrement exclusif d’une marque déposée en Israël

Il est souvent demandé si la soumission d’une demande pour l’enregistrement d’une marque déposée à l’encontre d’un concurrent garantit les droits sur la marque déposée. Jusqu’à ce que la marque déposée soit légalement enregistrée, il n’y a aucune garantie que l’enregistrement soit exclusif. Le Bureau des Brevet en Israël décidera lequel des concurrents peut utiliser la marque déposée, selon les preuves fournies dans la demande. Bien que la date de la soumission de la demande d’enregistrement soit prise en compte, ce n’est pas un élément déterminant.