Le droit israélien sur les héritages – successions
Si vous avez des questions sur les héritages et les successions, cet article est pour vous.
Notre cabinet est spécialisé dans le droit sur les héritages. Et en particulier pour les non-résidents israéliens et lorsque l’héritage se situe soit en Israël soit à l’étranger
Le droit israélien sur les héritages
La loi israélienne sur l’héritage est une loi de 1965 et est basée sur les liens de parenté avec le défunt.
Pour le droit israélien, il existe trois catégories de bénéficiaires .Les descendants, les parents, les grands parents
Dremiere catégorie – il s’agit des descendants ainsi que leurs enfants. Dans ce cas, ils héritent de la totalité des biens du défunt, et ce. même si le défunt a des parents ou des frères et sœurs.
Deuxième catégorie – cette catégorie sera bénéficiaire dans le cas où le défunt n’a pas de descendants
Dans ce cas, ce sont les parents ainsi que leur progéniture qui seront les héritiers
Troisième catégorie – s’il n’existe aucun bénéficiaires des deux catégories précédentes, l’héritage reviendra aux grands parents.
Droit israélien pour l’épouse du défunt
La part d’héritage qui revient à l’épouse du défunt dépend de la catégorie avec laquelle elle devra partager le dit héritage.
Lorsque l’épouse du défunt partage l’héritage avec les bénéficiaires de la première et de la deuxième catégorie, elle se verra attribuer la moitié des biens du défunt
Par contre, si l’héritage est partagé avec les bénéficiaires de la troisième catégorie, elle recevra les deux tiers des biens.
Il faut préciser que l’héritage du défunt n’est pas garanti pour l’épouse; dans le cas où le défunt l’indique dans son testament, l’ épouse peut se retrouver totalement exclue de l’héritage.
Droit israélien sur les conjoints de fait
La loi israélienne reconnait un droit aux concubin/e et les considère comme de véritables conjoints.
Ils peuvent donc à ce titre bénéfice de l’héritage du défunt.
Bénéficiaires étrangers ou résidant à l’étranger.
Dans le cas où les bénéficiaires ne sont pas citoyens israéliens ou ne résident pas en Israël. Ou dans le cas où les biens se trouvent à l’étranger.
Quelle loi dit-elle être appliquée ?
La loi du pays étranger ou la loi israélienne ?
Il faut préciser que de la réponse a cette question dépendent les taxes sur les droits de succession.
En fait, dans ce cas, parfois la loi israélienne sera appliquée, parfois la loi du pays étranger.
C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons de toujours vous faire aider par des professionnels, spécialistes du droit sur les successions.
Si vous avez des questions concernant heritage ou successions, veuillez contacter notre cabinet d’avocats à Tel Aviv et à Jérusalem.
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