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Enregistrement d’une société israélienne – Informations utiles par un avocat israélien

Joshua Pex

Si vous cherchez à établir une entreprise en Israël et souhaitez lire des informations utiles sur le processus d’enregistrement des sociétés israéliennes, cet article peut vous être utile. Dans cet article, l’avocat Joshua Pex, partenaire de notre cabinet d’avocats, fournit quelques informations sur la question. Notre cabinet d’avocats possède plusieurs succursales, dont l’une est située dans la ville de Tel Aviv, et nos avocats pratiquent le droit des sociétés israélien et servent des clients locaux et internationaux.

Registre israélien des Sociétés

L’ensemble du processus d’enregistrement d’une société en Israël est autorisé par le Registre des Sociétés, qui dépend du département du Ministère de la Justice à Jérusalem. Voici le site Internet du Registre des Sociétés où vous pouvez trouver toutes les informations concernant l’enregistrement d’une société en Israël :

http://index.justice.gov.il/Units/RasutHataagidim/units/RashamHachvarot/Services/CompanyRegistration/Pages/PublicCompany.aspx

Enregistrement d’une société israélienne

Enregistrement d’une nouvelle société israélienne vs. Enregistrement d’une entité juridique étrangère

SI vous cherchez à connaître le processus d’enregistrement d’une société israélienne vous devez savoir qu’il y a une différence entre l’enregistrement de la société étrangère en Israël et l’enregistrement d’une nouvelle société israélienne qui est une filiale d’une société étrangère. Dans le premier cas, l’entité étrangère reçoit un permis d’agir en Israël, mais elle reste la même société. Dans le second cas, une nouvelle entité juridique israélienne est créée, mais la société étrangère est l’actionnaire de la société israélienne.

Enregistrement d’une société étrangère pour exercer une activité commerciale en Israël

Voici les documents qu’une société étrangère devra soumettre afin de recevoir l’approbation du gouvernement israélien pour son enregistrement en Israël :

  1. Le certificat d’enregistrement de la société étrangère doit être authentifié par une apostille ou par le cachet du consulat israélien du pays d’origine. Si la société n’a pas de certificat d’enregistrement car le pays d’origine ne délivre pas ces documents d’enregistrement aux sociétés, l’avocat qui soumet la demande inclura une déclaration sous serment à ce sujet.
  2. Traduction du certificat d’enregistrement en hébreu par un notaire public.
  3. Les statuts de la société et la traduction des statuts en hébreu par un notaire public.
  4. Vérification du pays d’origine que la société est active, traduite en hébreu.
  5. Procuration donnée par la société étrangère à un résident israélien autorisant cet Israélien à être le représentant local de la société en Israël. Ce document doit être un avis officiel de la société avec le nom, l’adresse et le numéro de passeport de l’Israélien qui est autorisé à représenter la société en Israël.
  6. Une liste complète des directeurs de la société.
  7. Le paiement des frais d’enregistrement au gouvernement pour l’enregistrement d’une société étrangère en Israël.

Enregistrement d’une nouvelle société israélienne locale détenue par une société étrangère

Voici une liste des documents requis pour enregistrer en Israël une société détenue par un particulier étranger ou une société non israélienne :

  1. Formulaire de demande d’enregistrement d’une société en Israël indiquant trois noms alternatifs pour la nouvelle société israélienne.
  2. Statuts de la société : objet de la société, mode de répartition des actions, responsabilité limitée ou non, coordonnées des actionnaires (et s’ils ne sont pas israéliens, inclure également une copie de leurs passeports), ou certificat d’enregistrement de la société qui est actionnaire.
  3. Déclaration des administrateurs initiaux de la société.
  4. Déclaration sous serment signée par les actionnaires de la nouvelle société israélienne devant un avocat israélien ou devant le consulat israélien à l’étranger (au cas où les actionnaires ne se trouvent pas en Israël). Veuillez noter que si l’actionnaire est une société, le certificat d’enregistrement de la société et les statuts doivent être traduits en hébreu et légalement authentifiés. En outre, la société doit désigner la personne qui signe la déclaration sous serment comme signataire autorisé de la société.

Contactez-nous

Si vous recherchez des informations ou une assistance juridique concernant le processus d’enregistrement des sociétés israéliennes, veuillez contacter les avocats de notre cabinet.

Israeli company registration

: 03-3724722

        055-9781688

 : [email protected] 

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