De quels droits disposent les nouveaux immigrants en Israël ?
Information juridique importante
La décision d’immigrer dans un nouveau pays relève parfois du parcours du combattant et certainement en ce qui concerne la décision d’immigrer en Israël. Les immigrés se trouvent confrontés à une langue étrangère, à la mentalité israélienne ainsi qu’au labyrinthe de la bureaucratie impliquée dans la régulation de leur statut. Il est important de savoir que l’État d’Israël encourage l’immigration et s’efforce de faciliter au maximum l’absorption des immigrants dans le pays. De nombreux droits sont attribués aux nouveaux immigrants, tels que des avantages financiers, l’étude de l’hébreu, l’aide à la recherche d’un emploi, divers allégements fiscaux, des bourses d’études et l’aide au logement.
Malheureusement, les immigrants ne connaissent pas toujours tous les droits dont ils peuvent bénéficier. Dans cet article, un avocat de notre cabinet spécialisé en droit de l’immigration en Israël, exposera les différents droits qui leur reviennent et surtout, comment ils peuvent être aidés à exercer leurs droits.
Le cabinet d’avocats Decker, Pex, Levi, à Jérusalem et à Tel Aviv, est spécialisé dans le droit de l’immigration en Israël. Les avocats de notre cabinet fournissent une assistance juridique et une assistance dans des domaines tels que la réglementation du statut en Israël, les procédures d’immigration en Israël, l’exercice des droits des nouveaux immigrants et plus encore.
Immigration en Israël en 2020
En 2020, le nombre d’immigrants en Israël a pratiquement doublé par rapport aux années précédentes. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène : la crise sanitaire mondiale, qui est à l’origine d’une grande incertitude et qui amène les Juifs et ceux qui bénéficient du droit du retour, à la conclusion qu’il est plus sûr pour eux de vivre en Israël. En outre, les récents épisodes antisémites et terroristes suscitent des inquiétudes parmi les Juifs de la diaspora. Malgré les défis auxquels Israël est confronté, ce pays est toujours considéré actuellement comme un îlot de stabilité et de sécurité.
Malheureusement, toutes les immigrations ne se résument pas à un succès d’absorption dans le pays. Cela est dû, non seulement à des difficultés d’absorption, mais aussi à un manque de connaissance suffisante des nombreux droits des nouveaux immigrants, ainsi que des moyens de les exercer. Les difficultés d’une nouvelle langue et la législation locale ne facilitent pas cela. Dans cet article, nous allons détailler les principaux droits réservés aux nouveaux immigrants en Israël, que notre cabinet fait prévaloir en faveur de ses clients.
Aide financière attribuée aux immigrants
De nombreuses aides financières sont attribuées aux nouveaux immigrants. La plus connue est probablement le panier d’absorption (en hébreu, Sal klita), donné aux immigrants arrivant en Israël pour la première fois. Ce sont, en fait, des versements mensuels de l’État pour la première période d’installation en Israël. Le panier d’absorption est destiné à faciliter la tâche des immigrés jusqu’à ce qu’ils trouvent un emploi, un logement et qu’ils commencent à trouver leur place en Israël.
Le panier d’absorption consiste en des paiements d’allocation de subsistance sur une période de 6 mois et ce, parallèlement aux études à l’Oulpan. Les nouveaux immigrants ont droit à des cours d’hébreu allant jusqu’à 500 heures. Les études peuvent s’étaler sur environ 5 mois (pour les études de jour) ou sur environ 10 mois (pour les études du soir, qui permettent de travailler pendant la journée). La meilleure façon de bénéficier des droits est de régler le statut des immigrants avant leur arrivée en Israël auprès des missions israéliennes à l’étranger (ambassades et consulats).
Que font les bénéficiaires du panier d’absorption qui n’ont pas entamé la procédure avant d’arriver en Israël ? L’exercice de leur éligibilité est possible sous réserve de leur séjour en Israël de 24 mois consécutifs, ou pour une période cumulative de 24 mois sur 3 ans à compter de la date de leur éligibilité à l’immigration. Il est important de savoir que les immigrants qui quittent Israël lors de leur éligibilité au panier d’absorption, verront leurs paiements s’interrompre. Ils ne seront renouvelés que s’ils reviennent en Israël dans l’année suivant leur première immigration. Le renouvellement des versements ne se fait pas automatiquement et nécessite de s’adresser au ministère de l’Immigration et de l’Intégration.
Outre le panier d’absorption, il existe une variété de subventions et de droits supplémentaires pour les immigrants. Cela comprend la garantie de revenus et de frais de subsistance pour les immigrants qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins en travaillant.
Allégement fiscal
Tenant compte du fait que bon nombre de nouveaux immigrants sont tenus de payer des impôts dans leur pays d’origine, en particulier pendant la première période suivant leur arrivée en Israël, l’État d’Israël accorde divers allégements fiscaux aux immigrants. Les immigrants ont droit à une « année d’adaptation », qui comprend des exonérations et des avantages sur les investissements étrangers. Nous avons développé le sujet de l’« année d’adaptation » et les moyens d’exercer son éligibilité dans un autre article.
En outre, des exonérations fiscales et des rabais sont accordés sur l’achat de véhicules, ainsi que sur l’importation personnelle des effets personnels des immigrants. La loi prévoit également des points de déduction fiscale pour les immigrés, dont le montant varie en fonction de la durée de leur séjour en Israël. Les points de déduction fiscale sont accordés pour une période allant jusqu’à 3 ans et demi. Il est important de souligner qu’outre les avantages et des exonérations fiscales susmentionnés, les nouveaux immigrants sont également tenus de déclarer leurs comptes bancaires et immobiliers tant en Israël que dans leur pays d’origine. Il est important de savoir que l’Autorité fiscale israélienne surveille les comptes situés dans les banques étrangères (par exemple, aux États-Unis, comme indiqué il y a quelques années sur le site Globes). Par conséquent, il est conseillé de s’assurer du respect des obligations de déclaration et de consulter un avocat spécialisé en droit fiscal et en droit commercial.
Aide au logement
Il est possible d’être éligible à une aide au logement pour nouveaux immigrants pendant les premières années de leur emménagement en Israël. En dehors de cela, il existe également un droit à une subvention financière pour l’achat d’un appartement et à une réduction sur la taxe d’achat. En outre, un règlement octroie une réduction allant jusqu’à 90% sur les paiements de la taxe municipale aux nouveaux immigrants. Ce droit s’exerce devant le service de la taxe municipale de la commune où résident les immigrés. En cas de décision refusant l’accord d’une remise, ou une l’attribution d’une remise à un taux inférieur, la décision peut faire l’objet d’un recours. D’abord devant la collectivité locale, et parfois même devant l’Administration du district au sein du ministère de l’Intérieur et du Tribunal administratif. Une explication détaillée des moyens de faire appel sur le sujet peut être trouvée dans un autre article publié sur le site Web de notre cabinet.
Pension et droits des immigrés de plus de 60 ans
Dans de cas de nombreux cas, les personnes autorisées à immigrer en Israël décident de franchir le pas à un âge avancé. Cela se confirme actuellement, en raison de la crise sanitaire et la nécessité d’isoler les parents âgés vivant à l’étranger en raison de leur âge. Il convient de noter que même ceux qui, en raison de leur âge, n’ont pas droit au minimum vieillesse de la part de l’Institut national d’assurance, une prestation spéciale pour personnes âgées peut être accordée dans des circonstances particulières.
En outre, même ceux qui n’ont pas droit à une indemnité de retraite en Israël peuvent reçoivent des prestations de l’Institut national d’assurance. Par exemple : un panier d’heures hebdomadaires pour les services d’une auxiliaire de vie à domicile, une aide des services sociaux pour les soins dentaires, une allocation de chauffage et plus encore. Il existe également des subventions annuelles accordées aux survivants de l’Holocauste (y compris ceux qui ont immigré en Israël à un âge avancé), par l’autorité locale dans laquelle ils vivent. Tous ces éléments s’ajoutent aux prestations auxquelles les immigrants ont droit en général et auxquelles nous avons fait référence ci-dessus.
Droits et avantages pour les enfants et les soldats seuls
Pour les familles qui ont immigré avec des enfants, il existe un droit à une allocation familiale versée par l’Institut national d’assurance ainsi qu’une aide aux études pour les enfants nouveaux immigrants. Le Département pour l’intégration des élèves immigrants du ministère de l’Éducation a initié un programme appelé « Yael » (Etudes pour les enfants immigrants). Le programme apporte une solution aux besoins des élèves nouveaux immigrants du primaire et les aide à se renforcer en termes d’enrichissement linguistique et de compétences d’apprentissage, etc.
Droits et avantages supplémentaires
Outre les droits que nous avons mentionnés ci-dessus, il existe de nombreux autres droits, tels que : l’assurance maladie et certaines réductions dans les centre médicaux (en hébreu, Koupat Holim) ; des bourses d’études ; des formations professionnelles et une aide à la recherche d’un emploi par l’intermédiaire des agences pour l’emploi du Ministère de l’immigration et de l’intégration repartis dans l’ensemble du pays. Il est important de savoir que bon nombre des droits mentionnés ci-dessus peuvent être demandés avant même d’immigrer en Israël, au cours du processus d’obtention de l’éligibilité à l’immigration. Dans tous les cas de difficultés à se qualifier clairement ou à exercer certains droits ou avantages, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’immigration qui pourra traiter avec les différentes autorités pour l’exercice de vos droits d’immigrant.
Assistance juridique et conseils sur l’immigration en Israël et l’obtention des droits des nouveaux immigrants
Si vous souhaitez en savoir davantage ou si vous avez besoin d’aide sur l’exercice de vos droits en tant que nouveaux immigrants, prenez contact avec notre cabinet spécialisé dans le domaine de l’immigration en Israël. Les avocats de notre cabinet sont expérimentés dans la représentation juridique des nouveaux immigrants devant les différentes autorités et toutes les instances juridiques, dans le cadre de l’exercice de leurs droits. Appelez-nous ou écrivez-nous à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous.
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