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Divorce et enlèvement d’enfants d’Israël

Anat Levi
Anat Levi

Cet article aborde la question du divorce et enlèvement d’enfants d’Israël Israël est un pays signataire de la Convention de La Haye qui contribue à régler les problèmes de vol international d’enfants.

Divorce et enlèvement d’enfants d’Israël

CAS DE DIVORCE ET ENLÈVEMENT D’ENFANTS EN ISRAËL

Très fréquemment nous faisons face dans notre cabinet à des cas d’enlèvement d’enfants d’Israël lorsque les parents sont divorcés. L’enlèvement d’enfants qui consiste à déplacer les enfants du pays ou à les retenir à l’étranger, se produit souvent lorsque les parents ne s’entendent plus, ont entamé une procédure de divorce ou sont déjà divorcés. Un parent peut plaider pour un enlèvement de son enfant lorsqu’il y a des droits de garde en cause, que ces droits ont été exercés avant l’enlèvement, qu’ils ont été accordés par la loi dans le pays de résidence habituelle et que l’enlèvement contrevient à ces droits de garde. Il est important de préciser, que si l’autre parent partage la garde, mais n’a pas exercé ses droits de garde avant que l’enfant ne soit déplacé ou retenu à l’étranger, le cas du parent qui n’a pas exercé ses droits de garde seront affaiblis.

LES LOIS PROTÉGEANT LES PARENTS ET LES DROITS DE GARDE

L’objectif de la Convention de La Haye et du droit israélien est de protéger le bien-être des enfants et le droit de garde des parents.  Ces dispositions exigent une action immédiate de la part de la partie lésée. Ces lois visent à protéger le bien-être physique et psychologique des enfants qui sont arrachés de leur résidence habituelle à l’occasion d’un enlèvement.  Les tribunaux israéliens sont chargés de demander le retour immédiat des enfants et ils travaillent en collaboration avec les autorités du pays où les enfants ont été emmenés.

INTERVENTION DE LA CONVENTION DE LA HAYE

Israël est signataire de la Convention de La Haye, comme de nombreux autres pays dans le monde.  Cela signifie qu’ils travaillent en coopération dans les cas d’enlèvement d’enfants, accélérant ainsi les procédures judiciaires afin de ramener les enfants à leur résidence habituelle dans les plus brefs délais.  Si les enfants d’un parent sont enlevés vers un pays qui n’est pas signataire de la Convention de La Haye, les autorités israéliennes peuvent toujours intenter une action en justice, mais la procédure est beaucoup plus complexe et demande plus de temps.

CETTE SÉRIE D’ARTICLES

Cet article fait partie d’une longue série d’article sur les questions liées aux enlèvements d’enfants.  Si vous vous posez d’autres questions, lisez nos articles sur la procédure légale d’enlèvement d’enfants en Israël, les formalités administratives nécessaires, la loi sur le kidnapping, les modalités et les restrictions de la loi, et bien d’autres sujets.

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Si vous êtes confronté à un divorce et enlèvement d’enfants d’Israël, il est recommandé d’agir sans délai. Au sein de notre cabinet, Maître Anat Levi est spécialisée dans le droit de la famille et peut vous aider à répondre à tous vos besoins juridiques concernant l’enlèvement d’enfants.

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