Délocalisation d’une entreprise en Israël
La délocalisation d’une entreprise en Israël implique un changement important dans la vie de la ou des personnes qui se délocalisent ou dans la gestion de la branche de l’entreprise qui est relocalisée. Avec des années d’expérience dans l’aide aux individus et aux entreprises dans leur relocalisation en Israël, notre cabinet d’avocats est là pour aider à clarifier les choses pour ceux qui cherchent à se relocaliser. Cet article explique certaines des informations qu’il est important que toute personne participant à une relocalisation d’entreprise en Israël connaisse.
Transfert d’un travailleur d’une société israélienne :
Un individu qui n’est pas un citoyen ou un résident israélien, qui travaille pour une société enregistrée à la fois en Israël et à l’étranger, devra passer par le processus d’installation des travailleurs étrangers en Israël.
Transfert d’un travailleur dans une société non israélienne :
D’autre part, pour les personnes employées par une société qui n’est pas enregistrée en Israël, la délocalisation de la société en Israël nécessitera que la société s’enregistre d’abord en Israël conformément à la loi israélienne sur les sociétés. Pour plus de détails sur les exigences spécifiques pour l’enregistrement d’une société en Israël ou l’établissement d’une nouvelle entité corporative en Israël, voir notre article sur le sujet.
La délocalisation d’une entreprise en Israël peut simplement impliquer les étapes minimales d’enregistrement d’une société en Israël et l’emploi d’un certain nombre de travailleurs conformément au droit du travail israélien. Cependant, elle implique aussi souvent le transfert de la direction en Israël, l’établissement de bureaux et d’une base d’entreprise en Israël.
Transfert de la Direction :
L’une des premières étapes du transfert de la Direction sera l’enregistrement de la société en Israël et l’obtention d’un numéro d’identification fiscale. Cette démarche présente des avantages considérables en matière de conformité avec le droit du travail israélien, car elle permet de s’assurer que tous les employés bénéficient des droits sociaux prévus par la loi. La relocalisation de la direction en Israël aura également un impact sur la responsabilité de la société en termes d’imposition.
Questions relatives à la fiscalité :
Pour les sociétés qui souhaitent s’installer en Israël, il y a des questions fiscales essentielles à prendre en compte. Si elle s’établit en Israël en tant que société à responsabilité limitée (SARL), alors à partir de 2021, le revenu imposable de la société sera soumis à un impôt de 23 % selon de l’ordonnance israélienne relative à l’impôt sur le revenu. Toutefois, il existe des exceptions qui permettent à la société de payer moins d’impôts si elle appartient à un secteur bénéficiant d’incitations gouvernementales spécifiques sous la forme de déductions fiscales. Le seuil d’imposition sera atteint si la société est enregistrée en Israël ou si le contrôle de l’activité de la société et sa direction proviennent d’Israël. Pour les sociétés qui délocalisent une succursale en Israël et qui ne sont pas constituées en société en Israël, le revenu de cette succursale sera soumis à l’impôt israélien sur les sociétés.
Délocalisation d’une entreprise en tant que succursale ou filiale ?
Il existe quelques différences essentielles entre les entreprises qui se constituent en société israélienne et celles qui établissent simplement une succursale de leur société en Israël.
Responsabilité :
Les actifs de la société à l’étranger seront soumis à tout conflit juridique dans le cas d’une succursale israélienne. Cela s’explique par le fait que, dans le cas d’une succursale, celle-ci ne constitue pas une entité juridique distincte. Dans le cas d’une filiale établie en Israël, les actifs de la société mère à l’étranger ne feront généralement pas l’objet d’une action en justice, car la filiale est considérée comme une entité juridique distincte de la société mère.
Imposition des dividendes :
Dans le cas d’une filiale, la société est une société israélienne et doit donc payer aux autorités israéliennes un impôt sur les dividendes. Cette taxe s’élève généralement à 25 % des dividendes, mais elle peut varier en fonction du type de société, du fait que l’actionnaire est une société ou un particulier et d’autres facteurs. Dans le cas d’une succursale, la société ne doit pas payer d’impôt sur les dividendes, car les bénéfices de la succursale appartiennent à la société étrangère.
Il est important de souligner que les sociétés constituées en dehors d’Israël doivent payer des impôts sur les sociétés conformément aux lois de la juridiction dans laquelle elles opèrent. Cela dit, les conventions fiscales internationales font qu’en règle générale, les sociétés ne devraient pas être soumises à une double imposition.
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Si vous avez d’autres questions, nos avocats spécialisés dans la délocalisation se feront un plaisir de vous aider. Nous pouvons vous aider dans le cadre d’une délocalisation individuelle en Israël, d’une délocalisation d’entreprise en Israël, ou des questions juridiques entourant la délocalisation de la direction en Israël.
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