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Créer une société israélienne – Processus d’enregistrement et informations

Joshua Pex

Vous souhaitez savoir comment créer une société israélienne ? L’avocat Joshua Pex vous partage des informations sur l’enregistrement d’une société en Israël. L’avocat Joshua Pex est un associé de notre cabinet d’avocats, dont les bureaux sont situées à Jérusalem et à Tel Aviv. Nous représentons des clients locaux et internationaux qui cherchent à établir de nouvelles sociétés en Israël et nous serons heureux de vous aider à enregistrer une société en Israël.

Qui est l’autorité responsable du processus en Israël ?

L’autorité israélienne chargée des sociétés au sein du Ministère de la Justice est l’organisme d’État en Israël qui est agréé pour créer une société en Israël. Si vous souhaitez créer une société privée à responsabilité limitée ou une société à but non lucratif, un partenariat israélien ou enregistrer une société étrangère en Israël, vous aurez besoin de l’approbation du bureau d’enregistrement des sociétés israélien. Chaque entité juridique a des exigences différentes pour l’enregistrement ; il est donc important de recevoir une consultation juridique professionnelle avant de créer une entité juridique en Israël.

Créer une société israélienne

Qui est autorisé à enregistrer une société en Israël ?

En Israël, il suffit d’avoir un actionnaire pour créer une société israélienne. Ce propriétaire unique peut être un Israélien local ou un citoyen étranger. L’actionnaire d’une société israélienne peut être un particulier ou une autre société. Il est important de noter qu’il n’y a aucune différence entre le processus d’enregistrement d’un actionnaire israélien local et d’un actionnaire international. La seule exigence supplémentaire est qu’il est demandé au citoyen étranger de joindre une copie de son passeport à la demande d’enregistrement de la société. Si l’actionnaire est une société internationale, il devra présenter le certificat d’enregistrement, authentifié et traduit. Le propriétaire de la société devra venir en Israël et signer les documents devant un avocat israélien. Les actionnaires doivent signer une déclaration sous serment attestant qu’il n’y a aucune restriction légale à l’établissement de la société en Israël.

Est-il possible d’enregistrer une société en Israël sans venir dans ce pays ?

Certains clients nous demandent s’ils peuvent créer une société israélienne sans avoir besoin de venir physiquement en Israël. C’est possible, cependant, les documents qui doivent être signés devant un avocat israélien devront être signés devant un fonctionnaire consulaire de l’ambassade d’Israël à l’étranger ou vérifiés par une apostille. Ce processus peut nécessiter la traduction des documents dans la langue concernée et sera plus compliqué que l’enregistrement d’une société en Israël. Si possible, nous vous recommandons de venir en Israël pour la procédure d’enregistrement.

De quoi avez-vous besoin pour créer une société israélienne ?

Le client qui souhaite créer une société en Israël doit penser à un nom original. Le nom de la société israélienne peut être inscrit sur le certificat d’enregistrement en hébreu et en anglais. Sur la demande d’enregistrement de la société, il est demandé de donner trois noms alternatifs. Outre le nom, une personne souhaitant enregistrer une société en Israël aura besoin d’une pièce d’identité ou d’un passeport israélien, de son adresse personnelle, de son numéro de téléphone et d’une adresse pour la société en Israël. Nous pouvons donner l’adresse de notre cabinet juridique pour l’utilisation de l’adresse de la société, si nécessaire. En outre, les actionnaires et les directeurs de la société israélienne devront signer des documents et faire vérifier leur signature par un avocat israélien.

Combien coûte l’enregistrement d’une société en Israël ?

Pour créer une société israélienne, il faut payer des frais d’enregistrement au département des sociétés du gouvernement israélien au ministère de la Justice. À partir de 2021, les frais d’enregistrement des sociétés sont de 2 645 NIS (environ 650 USD).

Le paiement des frais d’établissement d’une société en Israël peut être effectué en ligne par carte de crédit :

https://ecom.gov.il/counter/general/homepage.aspx?counter=17&catalog=2&category=acompanyregistration&language=he

Informations générales sur les entreprises en Israël

L’impôt en Israël pour les sociétés est de 25% sur le bénéfice de la société. S’il n’y a pas de gain, vous n’aurez pas à payer d’impôt. Cependant, chaque année après la création de la société israélienne, l’État exige le paiement d’une taxe annuelle qui est d’environ 1 500 NIS en 2016. De plus, il est nécessaire de déposer chaque année un rapport d’activité en tant que société. Ce compte rendu financier concerne le travail effectué par la société, les dépenses, les revenus, etc. Ces documents sont préparés et déposés avec l’aide d’un CPA israélien local.

Contactez-nous

Si vous souhaitez enregistrer une société en Israël, établir une société israélienne ou si vous avez des questions concernant la législation israélienne, veuillez nous appeler.

Créer une société israélienne

: 03-3724722

        055-9781688

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