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Est-il facile de créer une entreprise en Israël ?

Joshua Pex

Israël est un petit pays mais doté d’une économie forte et stable. Créer une entreprise en Israël, même en tant que ressortissant étranger, est facile par rapport à plus de 190 autres pays dans le monde, selon le rapport Doing Business report of 2020 – « Economic Profile of Israel ». Israël est appelé la « Startup Nation », connue pour ses innovations et ses technologies. Mais d’un autre côté, de nombreux secteurs du gouvernement sont très bureaucratiques et insistent pour appliquer des lois et des règlements dépassés, dont certains remontent à avant la création de l’État d’Israël.

Notre cabinet d’avocats en Israël aide les clients locaux et internationaux à enregistrer une entreprise en Israël, à obtenir un visa pour Israël, à acheter des biens, à signer des contrats, à employer des travailleurs et fournit toute l’assistance juridique nécessaire pour gérer une entreprise prospère en Israël. Si vous êtes un investisseur américain qui souhaite créer une entreprise en Israël, ou investir dans une entreprise locale pour recevoir un visa pour Israël, vous trouverez peut-être utile notre article sur le visa B-5  pour les citoyens américains.

La plupart des Israéliens qui sont en contact avec des particuliers et des entreprises étrangères peuvent parler un anglais correct et sont heureux de faire des affaires avec des investisseurs internationaux. Le récent rapport du projet « Doing Business » a déclaré qu’Israël est l’une des 42 économies qui ont réalisé les plus grandes améliorations dans plus de trois aspects concernant l’établissement des entreprises. L’avocat Michael Decker fournit des informations sur le rapport « Doing Business » dans cet article ; il explique les principales procédures de création d’une société à responsabilité limitée en Israël, l’obtention d’un permis de construire, le raccordement à la compagnie d’électricité et plus encore.

« Doing Business » Report

« Doing Business » est un projet qui réalise une évaluation détaillée des coûts, des exigences et des procédures pour les petites et moyennes entreprises locales à responsabilité limitée dans 190 pays, et crée des classements pour chacun d’entre eux.

Le rapport 2020 réalisé par le « Doing Business » indique qu’Israël a fait un bond significatif, passant de la 49e à la 35e place en matière de facilité de faire des affaires. En conséquence, comme cela a déjà été mentionné, la création d’une entreprise en Israël est rapide et facile. Les procédures qui ont obtenu les meilleurs classements quantitatifs sont le paiement des impôts, la protection des investisseurs minoritaires, la création d’une entreprise et le règlement de l’insolvabilité.

Création d’une société à responsabilité limitée en Israël

Pour établir une société à responsabilité limitée en Israël, un certain nombre d’étapes doivent être suivies :

  • Les documents d’enregistrement de la société, tels que la demande d’enregistrement de la société, la déclaration (affidavit) du directeur initial attestant qu’il est compétent pour exercer cette fonction, et les signatures des actionnaires initiaux sur les statuts, doivent être authentifiés par un avocat israélien. En moyenne, cette procédure prend deux jours et coûte environ 1 862 NIS + TVA.
  • Dépôt d’une demande auprès du greffier du ministère de la justice. Cette procédure prend également deux jours et coûte 2 645 NIS et 2 176 NIS (en ligne).
  • S’inscrire aux impôts et à la TVA auprès du ministère des finances, du département de l’impôt sur le revenu et de l’Institut national d’assurance. En s’inscrivant auprès du ministère des finances, l’entreprise sera automatiquement enregistrée auprès de l’Institut national d’assurance. La procédure d’enregistrement est gratuite et prend 7 jours.

Vous trouverez plus d’informations sur notre site web, dans cet article, sur le processus d’enregistrement d’une société en Israël.

Procédures relatives aux permis de construire

Pour obtenir l’autorisation de commencer une construction en Israël, vous devez d’abord soumettre une demande à l’autorité municipale locale. Cette démarche nécessite l’assistance d’un architecte, d’un ingénieur et parfois d’un avocat. Vous pouvez lire plus d’informations sur les plans de construction municipaux dans cet article de notre site web.

Voici les étapes nécessaires pour obtenir un permis de construire en Israël, ainsi qu’une évaluation des délais et des coûts, selon le rapport Doing Business in Israel pour l’année 2020 :

  • Demande d’informations à la municipalité concernant le terrain. Cela prend 30 jours et coûte 193 NIS. Une demande de plan d’arpentage peut être soumise simultanément, ce qui prend 7 jours et coûte 1 710 NIS.
  • Obtention du permis de construire auprès du comité local. Cela prend 135 jours et coûte, en moyenne, 42 556 NIS.
  • Après avoir obtenu le permis de construire, il est nécessaire d’obtenir un rapport de marquage de la part du géomètre agréé, ce qui est gratuit et prend 7 jours.
  • Inspection externe des bâtiments qui prépare un rapport sur la sécurité de la construction et l’évaluation générale. Cette procédure ne prend qu’une journée et coûte 24 600 NIS.
  • Un certificat d’achèvement. Ce service est gratuit et prend un jour.
  • Une inspection du service des incendies. Ce service est gratuit et prend une journée.
  • Une approbation du Front Command, puisque la construction doit assurer un abri anti-bombes, elle est gratuite, et prend 2 jours.
  • Une inspection de l’autorité locale. Gratuite et prend un jour.
  • Un certificat d’achèvement de l’autorité locale. Gratuit et prend 7 jours.
  • Demande de raccordement au réseau d’eau et d’égouts pour le bâtiment. Cela prend 14 jours et coûte 57 000 NIS.

Enregistrement de la propriété

La question du droit immobilier et de la propriété en Israël est très complexe par rapport à d’autres pays. La plupart des terres d’Israël appartiennent au gouvernement, leur utilisation est donc limitée et il sera difficile pour les citoyens étrangers de les acheter ou même de les louer. En outre, les lois israéliennes sur la propriété sont encore fondées en partie sur des lois datant de l’époque du mandat britannique et même de l’Empire ottoman, bien avant la création de l’État d’Israël en 1948. C’est l’une des raisons pour lesquelles le recours à un avocat spécialisé dans le droit immobilier  pour vous assister dans l’achat d’une propriété, en plus d’un agent immobilier, est une exigence pour tout citoyen étranger qui achète ou loue une propriété en Israël.

Voici les étapes de base à suivre pour enregistrer une propriété en Israël :

  • Obtention d’un extrait d’enregistrement foncier auprès du bureau du registre foncier. Il est possible de recevoir l’extrait en ligne en moins d’un jour pour 15 NIS.
  • Vérifier le dossier de la municipalité et obtenir un quitus fiscal de la municipalité. Si toutes les taxes municipales sont payées, la municipalité prépare alors un certificat de transfert de titre. Ce processus de certification dure 25 jours et coûte 111,9 NIS.
  • Déposer un rapport sur la transaction auprès de l’administration fiscale. Cette procédure dure 21 jours et coûte NIS 448, 381,15
  • Faire rédiger par un avocat spécialisé dans l’immobilier un contrat de vente-achat, ce qui prend 4 jours et coûte 85 939,72 NIS.
  • S’inscrire au registre foncier régional. Cela prend 7 jours et coûte 38 NIS.

Procédures relatives au raccordement électrique

  • Faire une demande de raccordement à l’électricité auprès de la Société israélienne d’électricité. La demande doit contenir le permis de construire, des informations sur la tension électrique requise, les spécifications du bâtiment et la date à laquelle l’entreprise a besoin d’électricité. Par la suite, la Société israélienne d’électricité précisera les coûts initiaux et exigera 10 % du paiement à l’avance. Ce processus est par ailleurs gratuit et prend environ 11 jours.
  • Processus complet de coordination technique. Pendant les 33 jours, l’accord entre le client et l’IEC commence à fonctionner. Par conséquent, à la fin du processus de coordination technique, la CEI envoie au client la facture pour le reste du paiement (70%).
  • Attendre l’achèvement des travaux externes par la CEI. Pour commencer les travaux externes, le client paie les 70% requis. L’achèvement prend 60 jours et coûte 19 902,95 NIS. L’inspection du câblage interne et l’installation du compteur prennent une journée.

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Nous espérons que ces informations ont répondu à la question – Est-il facile de créer une entreprise en Israël ? Si vous avez besoin d’une assistance juridique en Israël ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

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