Accueil d’un conjoint étranger en Israël – documents requis par le ministère de l’Intérieur
Documents requis pour faire venir un conjoint étranger en Israël
Pour accueillir un conjoint étranger en Israël, vous devez réunir certains documents et engager certaines procédures. Les citoyens israéliens qui entretiennent une relation avec un citoyen étranger sont en droit (en vertu de la loi sur la citoyenneté et les règlements de justice) de vivre avec leur conjoint/e étranger/ère en Israël. Mais quels documents devront-ils fournir pour la procédure d’accueil du conjoint étranger en Israël ? La procédure consiste à ouvrir un dossier de cohabitation conformément à la procédure de réunification des familles du ministère de l’Intérieur qui est soumise aux directives de la Direction de la population et de l’immigration. Dans cet article, Maître Joshua Pex, avocat israélien spécialisé dans les questions qui relèvent de l’immigration, vous explique plus en détail la procédure et les documents requis.
L’INVITATION D’UN CONJOINT ÉTRANGER EN ISRAËL – LES POINTS ESSENTIELS :
La présence du conjoint israélien à la Direction de la population et de l’immigration la plus proche de son domicile est obligatoire.
Le citoyen israélien déposera une demande de statut légal pour son/sa conjoint/e et un visa d’entrée en Israël. Des frais seront à prévoir pour les deux demandes.
La plupart des documents requis devront être authentifiés par une apostille ou par une légalisation consulaire.
Le conjoint invitant devra produire des documents originaux ainsi que des copies car le ministère de l’Intérieur ne produit pas de copies.
LISTE DES DOCUMENTS REQUIS
1. La carte d’identité du conjoint israélien ;
2. Une photocopie du passeport du conjoint étranger valide pour une période minimale de deux ans ;
3. Les documents originaux, certifiés et vérifiés (originaux + photocopies) attestant du mariage, accompagnés d’une traduction notariée en hébreu ;
4. Trois photos d’identité pour chacun des conjoints ;
5. La preuve de leur cohabitation (photos de vie commune, correspondance entre les conjoints telle qu’un relevé d’appels téléphoniques, des lettres à des proches ou amis etc. – joindre aussi une photocopie du passeport ou de la carte d’identité israélienne de la personne qui a écrit la lettre de recommandation) et la lettre expliquant le mode de vie commune du couple, la durée de leur union.
6. Une déclaration sous serment des conjoints attestant que les documents présentés sont authentiques et qu’ils ont été informés de leur obligation de communiquer au ministère de l’Intérieur tout changement de circonstances.
7. Vérification du casier judiciaire (« certificat de police ») du conjoint étranger, traduit et authentifié par un notaire.
8. Les documents officiels attestant du statut personnel antérieur du conjoint étranger (qu’il était libre d’épouser son conjoint israélien) – traduits et authentifiés par un notaire israélien.
9. Le certificat de naissance original du conjoint étranger (le certificat de naissance original délivré pour le conjoint étranger l’année de sa naissance). Si l’original de l’acte de naissance a disparu, un nouvel acte de naissance peut être présenté, mais il doit être traduit et authentifié par un notaire.
10. Une lettre du lieu de travail ou de l’employeur et les fiches de salaire de l’année précédente.
11. Le paiement des droits.
SI LA DEMANDE CONCERNE AUSSI DES MINEURS ISSUS D’UN MARIAGE ANTÉRIEUR DU CONJOINT ÉTRANGER :
Vous devrez fournir également :
• Un certificat de naissance du mineur qui accompagne le conjoint étranger (original + traduction notariée).
• Le consentement de l’autre parent à la résidence permanente et à la naturalisation d’un mineur en Israël OU, un jugement de garde authentifié de la Cour, traduit par un notaire, indiquant que la garde du mineur est accordée exclusivement au conjoint invité.
• Une photocopie du passeport du mineur, valable au moins pour les deux prochaines années.
• Les documents requis doivent être certifiés par une apostille ou par le consulat d’Israël dans le pays où ils ont été délivrés ; authentifiés et traduits par un notaire en Israël.
A noter : Après le dépôt de la demande pour un conjoint étranger, les fonctionnaires du ministère israélien de l’Intérieur qui traitent la demande peuvent vous demander des documents supplémentaires. Dans tous les cas, l’avis d’un avocat spécialisé dans les questions d’immigration permettra d’accélérer cette longue procédure.
Si vous souhaitez inviter un conjoint étranger à venir en Israël en tant que touriste, nous vous recommandons cet article.
POUR TOUTE QUESTION SUPPLÉMENTAIRE ET TOUT CONSEIL JURIDIQUE, CONTACTEZ NOTRE CABINET D’AVOCATS À TEL AVIV ET À JÉRUSALEM, SPÉCIALISÉ DANS L’IMMIGRATION EN ISRAËL.
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