Nouvelles mesures d’entrée en Israël, Comité d’exception et informations sur le prolongement de visas – mise à jour février 2021
En raison des directives Corona, des restrictions extrêmement importantes ont été imposées sur l’entrée en Israël qui est dorénavant soumise au Comité des exceptions. Cela s’ajoute à la diminution de l’activité de la Direction de la population et de l’immigration, ainsi que celle des institutions gouvernementales. Outre cela, la question de la prolongation de visas pour les personnes qui séjournent en Israël se pose. Il existe une grande confusion quant à la situation juridique dans ces domaines, c’est pourquoi un avocat de notre cabinet, spécialisé en droit de l’immigration, a rédigé ce guide (le 24.2.2021), afin de vous éclaircir sur la question.
N’hésitez pas à poser toutes les questions ou à demander conseil sur les conditions d’entrée en Israël et de sortie d’Israël pendant la période de pandémie, des spécialistes en immigration de notre cabinet sont à votre disposition. Notre cabinet de Jérusalem et de Tel Aviv sera ravi de vous faire bénéficier de son expérience de plus de 30 ans dans ce domaine. Dans cette période des plus compliquées, nous aidons nos clients dans la procédure d’obtention d’autorisations d’entrée et d’immigration en Israël et dans leur représentation auprès de toutes les autorités et instances juridiques.
La fermeture des frontières soulève des questions complexes
Ces derniers jours un grand désordre règne quant à la possibilité de quitter Israël ou d’y entrer. Cela est dû aux nouvelles mesures prises pour faire face à la propagation de nouvelles mutations du virus Corona dans le monde. En janvier 2021, il a été décidé de fermer l’aéroport Ben Gourion. Dans le même temps, un Comité des exceptions a été créé, ce qui permet actuellement une entrée très limitée en Israël. Bien que l’aéroport Ben Gourion ait depuis ouvert ses portes, les activités du Comité des exceptions se poursuivront au moins jusqu’en mars 2021.
De nombreux Israéliens qui ont récemment quitté le pays, ou ceux qui séjournent à l’étranger, sont bloqués dans un pays étranger sans savoir quand et comment ils pourront rentrer. Cela est sans compter les juifs qui devaient faire leur Aliyah ces jours-ci et les ressortissants étrangers qui envisageait de se rendre en Israël. Se pose aussi la question sur les ressortissants étrangers qui séjournaient en Israël et prévoyaient de repartir dans un proche avenir. Certains détiennent un visa qui a expiré ou est sur le point d’expirer et n’ont pas la possibilité de le renouveler. Ce contexte d’urgence dans lequel la Direction de la population opère actuellement remet en question leur statut juridique en Israël.
Ce ne sont là qu’une partie des problèmes auxquels de nombreuses personnes sont confrontées en raison de cette situation déroutante. Les rapports contradictoires dans les médias ne font qu’augmenter le sentiment de confusion sur ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Notre bureau a reçu de nombreuses demandes de renseignements sur le sujet, tant d’israéliens que d’étrangers. Une pétition a été soumise à la Haute Cour au nom de notre cabinet, revendiquant l’inconstitutionnalité des restrictions d’entrée en Israël. Dans le même temps, il nous importait de publier cet article dans lequel nous expliquons ci-dessous les solutions juridiques actuellement disponibles.
Entrée en Israël – conditions en vigueur pour février et mars 2021
À ce stade, excepté les membres d’équipage aérien (dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions), l’approbation d’un Comité des exceptions est généralement requise pour entrer en Israël depuis n’importe quelle destination dans le monde. Au moment d’écrire ces lignes, le Comité ne délivre pas plus de quelques centaines de permis d’entrée par jour. Cela s’applique à la fois à l’entrée en Israël via l’aéroport Ben Gourion et à l’entrée terrestre en Israël par la Jordanie. Il existe un certain nombre de vols commerciaux quotidiens, ainsi que des vols de sauvetage individuels des compagnies aériennes israéliennes. La participation à de tels vols nécessite une demande spéciale et son approbation préalable.
En ce qui concerne l’entrée de ressortissants étrangers, elle ne sera autorisée à ce stade que dans deux cas. Soit dans le but d’assister aux funérailles d’un parent de premier degré, l’entrée sera autorisée pour 24 heures seulement et sans possibilité de participer à la Shiv’ah (période de deuil de sept jours), soit lorsqu’il s’agit de tourisme médical pour un traitement médical vital. Dans tous les cas, tant l’entrée d’Israéliens que l’entrée d’étrangers impliquent le résultant négatif d’un test corona (PCR) effectué jusqu’à 72 heures avant l’arrivée.
Comment déposer une demande d’approbation au Comité d’exception pour entrer en Israël?
La candidature au Comité des exceptions se fait via un formulaire en ligne. Dans ce formulaire, le demandeur doit fournir certaines informations, le pays d’où il arrive et les raisons exceptionnelles pour lesquelles il veut entrer en Israël. En règle générale, le Comité approuvera l’entrée dans les cas médicaux vitaux, les cas à caractère humanitaire ou en raison d’un besoin personnel exceptionnel. Si le permis est délivré, il sera valable pour 10 jours, période pendant laquelle il sera possible d’entrer dans le pays. Jusqu’à 24 heures avant le départ du pays de provenance, les passagers entrants devront fournir une déclaration de santé.
En outre, les passagers (y compris les passagers en convalescence et vaccinés) devront obtenir un résultat négatif d’un test corona effectué jusqu’à 72 heures avant leur départ vers Israël. Dans le cas d’un vol de correspondance, et en supposant qu’il ne s’écoule pas plus de 24 heures entre le premier vol et l’arrivée dans le pays, il sera possible de présenter un test négatif valable jusqu’à 72 heures avant le vol depuis le pays de provenance.
Isolement obligatoire pour les personnes entrant en Israël
Depuis le mois de décembre et jusqu’à nouvel ordre, l’obligation d’isoler les personnes entrant en Israël de n’importe quel pays du monde, est entrée en vigueur. A ce stade, il s’agit encore d’isolation dans un motel, mais dans des cas exceptionnels, le voyageur pourra s’isoler dans son domicile. L’isolement dure 14 jours mais, si deux tests corona sont effectués (le deuxième au 9ème jour d’isolement) et si les résultats sont négatifs dans les deux cas, la période peut être raccourcie à 10 jours d’isolement. Les personnes vaccinées et en convalescence peuvent bénéficier d’une dispense partielle ou totale d’isolement, sous réserve de présentation de certificats de convalescence de Corona ou d’un vaccin administré à l’étranger, ainsi que d’un test sérologique (pour détecter les anticorps Corona) dans un laboratoire reconnu et agréé. Notre cabinet peut vous assister dans la représentation juridique lors des procédures ci-dessus.
Prolongement de visas pour les étrangers séjournant en Israël
En ce qui concerne les citoyens étrangers qui détiennent un visa de séjour en Israël, nombre d’entre eux se demandent ce qu’il advient du visa dont ils disposent en raison de la restriction de l’activité des bureaux de la Direction de la population. Il est important de savoir que, pour les ressortissants étrangers résidant en Israël dont le visa a expiré, les visas sont automatiquement prolongés en vertu de la loi d’urgence adoptée sur la question, il s’agit de tous les types de visas existants. La prolongation est accordée pour un maximum de 3 mois à compter de la date d’expiration initiale du visa. Cependant, il est possible de demander une prolongation exceptionnelle de 3 mois supplémentaires. Pour tout renseignement supplémentaire concernant votre statut personnel, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration.
Contactez un avocat spécialisé en droit de l’immigration
Nous pouvons résumer que l’entrée en Israël en ce moment est très limitée et généralement soumise à un Comité d’exception. Cependant, certaines circonstances exceptionnelles, dont nous avons parlé ci-dessus, peuvent le permettre. Si vous avez des questions supplémentaires sur le sujet, n’hésitez pas à nous contacter et un avocat de notre cabinet se fera un plaisir de vous aider. Notre équipe d’avocat est spécialisée en droit de l’immigration et traitent régulièrement les demandes d’entrée en Israël, même pendant cette période complexe.
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