Acquisition de la nationalité allemande pour les victimes de persécutions nazies
En mai 2020, la Cour fédérale de justice d’Allemagne a élargi le cercle des personnes ayant le droit de recevoir la citoyenneté, en accord avec les nouvelles réglementations de la loi sur la nationalité allemande, facilitant l’acquisition de la citoyenneté allemande pour les victimes du nazisme et de leurs descendants et supprimant la contrainte de passer des tests de compétence linguistique, de séjourner pendant plusieurs années en Allemagne, ou de répondre à un certain nombre d’autres critères.
Notre cabinet d’avocats situé à Tel Aviv et à Jérusalem est spécialisé dans l’immigration et riche de nombreuses années d’expérience dans la conduite de recherches généalogiques et la localisation de documents de familles juives qui ont été contraintes de fuir l’Europe pendant les années du Troisième Reich. Nos experts maîtrisent parfaitement le droit allemand et peuvent vous aider de manière efficace et professionnelle à déposer une demande auprès des autorités allemandes. Nous sommes également spécialisés dans l’obtention de passeports autrichiens pour les descendants de citoyens autrichiens qui ont quitté le pays entre 1933 et 1955.
ACQUISITION DE LA CITOYENNETE ALLEMANDE POUR LES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS NAZIES
La loi sur la nationalité allemande a été révisée au ces dernières années, allégeant les règles de citoyenneté pour les victimes du nazisme et leurs descendants. En mars 2020, le parlement allemand a annoncé son intention de promulguer de nouvelles réglementations dans les mois suivants, en allégeant les différents critères qui rendent impossible à des millions de personnes dans le monde d’obtenir la citoyenneté allemande et un passeport européen.
QUI PEUT PRÉTENDRE À LA CITOYENNETÉ ?
Les nouvelles dispositions s’appliquent aux victimes du nazisme qui se sont vu retirer la nationalité allemande en raison de leur religion, de leur race ou de leurs opinions politiques, entre le 30 janvier 1933, date de la montée au pouvoir des nazis, et le 8 mai 1945. À la différence de la « loi du retour » autrichienne qui permet à tout individu resté en Autriche jusqu’en 1955, en tant que réfugié ou autre, de recevoir la citoyenneté, la loi allemande limite l’éligibilité à ceux qui ont quitté l’Allemagne jusqu’à la victoire des Alliés en Europe.
Selon la nouvelle réglementation, outre les victimes du nazisme, les enfants et arrière-petits-enfants des victimes peuvent également demander la citoyenneté. C’est le cas même si le détenteur initial de la citoyenneté n’est plus en vie, puisque, selon la loi allemande, la citoyenneté se transmet de parent à enfant par le jus sanguinis (« droit du sang »).
Ces nouveaux citoyens allemands n’auront pas à renoncer à leur première nationalité. La loi s’applique également aux Juifs qui résidaient en Allemagne dans les années 30 mais qui, en raison de lois discriminatoires, n’ont pas pu obtenir la citoyenneté allemande. En outre, une génération peut être sautée pour la demande de citoyenneté – c’est-à-dire que si un petit-enfant souhaite se faire naturaliser en tant que citoyen allemand, il pourra exercer ses droits sans qu’il soit nécessaire que l’un des parents ou grands-parents soit naturalisé en premier.
DE NOUVEAUX CHANGEMENTS DANS LA LOI ALLEMANDE – INFORMATIONS IMPORTANTES POUR LES PERSONNES NE DESCENDANT PAS DE JUIFS PERSÉCUTÉS.
1. Jusqu’en 2020, tout enfant né d’un couple marié avant le 1er avril 1953 ne pouvait demander la citoyenneté que si son père était auparavant un citoyen allemand. Autrement dit, la citoyenneté se transmettait uniquement par le père. Or aujourd’hui, les enfants nés d’une mère allemande jusqu’à cette date peuvent également solliciter la citoyenneté.
2. Tout enfant né d’un père allemand marié entre 1914 et 1963 peut légalement obtenir la citoyenneté.
3. Un enfant né d’une mère allemande entre 1964 et 1974 ne peut acquérir la citoyenneté que s’il n’a pas de statut légal.
4. Dans le cadre de la réparation de la discrimination entre les sexes, à partir de janvier 1975, tout enfant né dans le cadre d’un mariage pourra obtenir la citoyenneté allemande si un des deux parents au moins est allemand.
5. Tout enfant né hors mariage d’une mère allemande peut légalement demander la citoyenneté. Il en va de même pour un enfant né après 1993 d’un père allemand.
EST-IL POSSIBLE D’OBTENIR LA CITOYENNETÉ ALLEMANDE À LA SUITE D’UN SÉJOUR EN ALLEMAGNE ?
Si vos ancêtres n’ont pas été victimes des nazis dans les années 1930, vous pouvez tout de même obtenir un passeport allemand et la nationalité allemande sur la base d’un long séjour en Allemagne, après avoir obtenu un visa de résident temporaire et une résidence permanente.
Pour entreprendre une procédure de naturalisation légale en Allemagne, vous devez y séjourner pendant au moins huit ans. Le séjour devra être légal et, en outre, il vous sera demandé de démontrer vos capacités financières, ainsi que votre connaissance de l’allemand et de la culture locale.
EN BREF – LE CONTEXTE HISTORIQUE DE LA COMMUNAUTÉ JUIVE ALLEMANDE
Au XXe siècle, la communauté juive allemande a été reconnue comme la plus prospère d’Europe. Les Juifs allemands réussissaient dans la plupart des entreprises économiques et de la Torah. Cela explique pourquoi la communauté juive allemande était la plus importante d’Europe occidentale, comptant 525 000 personnes en 1933 – à la veille de l’arrivée au pouvoir du parti nazi.
Cependant, en raison des lois raciales discriminatoires et des mesures d’interdiction dont ils font l’objet, plus de 300 000 Juifs décident de partir pour les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada et d’autres pays. En 1939, à la veille de la première guerre mondiale, le nombre de Juifs dans le pays était estimé à 214 000 au total. Aujourd’hui, la plupart des descendants de ces Juifs (dont les ancêtres ont quitté l’Allemagne à partir de janvier 1933) ont droit à un passeport allemand, et notre cabinet les aide dans leur démarche.
CONTACTEZ-NOUS – ACQUISITION D’UN PASSEPORT GERMANO-EUROPÉEN POUR LES DESCENDANTS DE SURVIVANTS DE L’HOLOCAUSTE
L’acquisition d’un passeport allemand pour les descendants de survivants de l’Holocauste et/ou de victimes du régime nazi doit se faire par l’intermédiaire d’un cabinet ayant une bonne notoriété et une longue expérience dans le domaine de l’immigration. Notre cabinet d’avocats est très expérimenté dans l’obtention de nombreux passeports européens, et nous avons développé une méthode spéciale pour classer les personnes éligibles et les assister dans l’obtention d’un passeport allemand de manière efficace et sans bureaucratie inutile ou procrastination. Nous serons heureux de vous aider à obtenir les documents requis en Europe, de traduire les documents israéliens en allemand et de vous assister tout au long du processus jusqu’à ce que vous receviez votre passeport allemand. Pour de plus amples détails, contactez-nous et nous serons heureux de vous aider dans le processus d’obtention de la citoyenneté allemande pour les victimes du régime nazi.
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