Droit foncier et immobilier
Achat d’un appartement israélien et protocole d’accord
Cet article traite de l’achat d’appartement israélien – mémorandum d’accord au cours du processus d’achat. L’enregistrement des biens immobiliers passe par le Département israélien d’enregistrement des biens fonciers, qui relève du Ministère israélien de la justice. Nous publions sur notre site Web de nombreux articles sur diverses questions liées à l’immobilier, au bénéfice de nos…
Lire la suiteSignature d’un contrat lors de l’achat d’un appartement en Israël
Cet article traite de la signature d’un contrat lors de l’achat d’un appartement en Israël. Cela inclut ce qu’un contrat typique traite ainsi que le processus. Qu’y a-t-il dans un contrat immobilier en Israël ? Lors de l’achat d’un appartement en Israël, les contrats incluent les détails de la propriété tels qu’ils figurent dans le…
Lire la suiteTama 38 et Immobilier en Israël
Au début des années 2000, le gouvernement israélien a approuvé un plan directeur concernant le Tama 38 et le droit immobilier israélien. Ce plan concerne le renforcement contre les tremblements de terre, des bâtiments existants. Fond pour Tama 38 et Immobilier en Israël: La plupart des bâtiments construits avant 1980 en Israël sont considérés comme…
Lire la suiteRupture d’un contrat de location- que se passe-t-il lorsqu’un locataire rompt son contrat et ne veux pas quitter la propriété ?
La rupture d’un contrat de location est un problème bien connu des propriétaires d’immeubles locatifs. Il n’est pas facile d’évacuer les locataires qui violent leur contrat et ne veulent pas quitter la propriété de leur plein gré. Le propriétaire est obligé de saisir le tribunal et un avis d’expulsion ne peut être émis qu’après une…
Lire la suiteL’héritage de propriété en Israël lorsque les héritiers se trouvent en dehors du pays
L’héritage de propriété en Israël par un héritier qui est à l’étranger – comment ça marche ? Supposons qu’un Américain soit décédé aux États-Unis et qu’il inclue dans son testament un bien immobilier israélien, comment les héritiers reçoivent le terrain, ou sera située la propriété, et la loi de quel pays est applicable dans ce…
Lire la suiteAppel contre les taxes foncières municipales israéliennes (Arnona)
APPEL CONTRE LES TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES ISRAÉLIENNES (ARNONA) Dans cet article, Maître Joshua Pex explique quelques principes de base concernant le processus d’appel relatif aux taxes foncières des municipalités israéliennes (appelé en hébreu «Arnona»). Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans l’immobilier en Israël, notamment: taxe à l’achat et taxe sur les plus-values, taxe foncière des…
Lire la suiteQui a droit aux réductions d’Arnona
Cet article explique brièvement qui a droit aux réductions Arnona en Israël. Pour ceux qui ne savent pas ce qu’est arnona, il s’agit d’une taxe foncière / municipale ARNONA RÉDUCTIONS Les paiements Arnona sont émis par l’autorité locale ou la municipalité dans laquelle se trouve un bien immobilier. Les municipalités accordent également des réductions sur la…
Lire la suiteAvocat spécialisé en Arnona à Jerusalem
Si vous recherchez un avocat arnona à Jérusalem, alors nous pouvons vous aider! Notre cabinet d’avocats traite une variété de spécialisations juridiques, y compris le droit immobilier et le droit administratif, qui relèvent des questions relatives à arnona. Plusieurs de nos partenaires ont une expérience significative d’assistance auprès de clients privés et professionnels avec des…
Lire la suiteAvocat israélien spécialisé en Arnona
Vous recherchez un avocat israélien? Si oui, nous pouvons vous aider. Dans notre cabinet, plusieurs de nos partenaires juridiques ont une vaste expérience des règles et réglementations relatives au droit d’arnona, tant avec des clients privés que des entreprises. Nous avons également deux centres de bureaux bien situés, l’un à Jérusalem et l’autre à Tel-Aviv.…
Lire la suiteQu’est-ce que la Arnona?
Ce court article répond à la question de savoir ce qu’est arnona et vous présente notre série d’articles arnona. ALORS, QU’EST-CE QUE LA ARNONA Arnona est un type de taxe foncière que les résidents des autorités locales sont tenus de payer. L’arnona collecté sert à payer les bâtiments de l’autorité locale (ou de la municipalité)…
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