Citoyenneté française pour les Tunisiens et Algériens

Comme nous l’avons expliqué dans notre article « Qui peut obtenir la nationalité française« , une personne peut obtenir la nationalité française soit en naissant en France (Jus Soli), soit en descendant de citoyens français (Jus Sanguinis). Mais qu’en est-il des enfants de citoyens français nés dans les anciennes colonies de Tunisie et d’Algérie ? Dans cet…

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Nationalité par filiation

Cet article aborde le sujet de la nationalité par filiation. En effet, la première façon d’acquérir la nationalité française se fait simplement par la naissance. L’article 18 du Code civil énonce ainsi que “Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français”. L’acquisition de la nationalité par filiation allie à la fois droit du…

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Transcription d’un mariage célébré à l’étranger

Pourquoi demander la transcription d’un mariage célébré à l’étranger? Pour la reconnaissance d’un mariage en France et pour que celui-ci soit de ce fait apposable aux tiers lorsque des français se sont mariés à l’étranger, il convient d’entreprendre certaines démarches. Il s’agit de la transcription d’un mariage célébré à l’étranger sur les registres de l’état…

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Naturalisation par décret

L’une des façons d’acquérir la nationalité française pour un étranger est la naturalisation par décret. Définition  La naturalisation par décret signifie que l’État français octroie de façon discrétionnaire la nationalité française à un étranger qui possède un titre de séjour valide. L’article 21-15 du Code Civil énonce que « l’acquisition de la nationalité française par décision…

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Enfant né à l’étranger

Comment faire reconnaître la nationalité française d’un enfant né à l’étranger? Cet article traite des démarches à effectuer pour faire reconnaître la nationalité française de votre enfant né à l’étranger. Selon l’article 18 du Code civil, est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. Cela signifie que l’enfant né à l’étranger est français…

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Nationalité française par mariage

La nationalité française s’acquiert par mariage mais il ne s’agit cependant pas d’un processus automatique. En effet l’article 21-1 du Code civil énonce que le mariage avec un français n’entraîne pas de plein droit l’acquisition de la nationalité française pour le conjoint étranger. Ce qui signifie que pour obtenir la nationalité française par mariage, il…

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Obtention de la nationalité française par frère ou sœur

Le Code civil français prévoit la possibilité d’acquérir la nationalité française par filiation non seulement de père et mère mais également par un frère ou une sœur. Nationalité française par frère ou sœur déjà français Cet article traite des conditions d’obtention de la nationalité française lorsqu’un frère ou une soeur est déjà français. Cette acquisition…

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Les français nés dans les anciennes colonies françaises

En vertu du droit du sang, les enfants nés à l’étranger de parent français ayant fourni une preuve de naturalisation, sont français. Il convient cependant d’entreprendre certaines démarches auprès des autorités françaises à l’étranger afin de faire reconnaître la nationalité. En Israel, des enfants nés de parents ou grands-parents ayant immigré d’anciennes colonies françaises peuvent…

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