Notaire
Comment obtenir un casier judiciaire en Israël ?
Pour voyager ou immigrer dans un autre pays, plusieurs catégories de documents doivent être établis et présentés, en fonction du type de visa demandé. Par exemple, l‘immigration d’un Juif en Israël (Aliyah) en vertu de la Loi du Retour exige la remise de documents prouvant l’ascendance juive du demandeur ; l’exécution d’un testament rédigé dans…
Lire la suiteCalculateur de traduction notariée
Le tarif d’une traduction notariée en Israël est de 224 NIS pour les 100 premiers mots traduits, 178 NIS pour chaque tranche supplémentaire de 100 mots ou une partie de celle-ci, jusqu’à 1 000 mots, et 86 NIS pour chaque tranche de 100 mots ou une partie de celle-ci au-delà des 1 000 premiers mots.…
Lire la suiteComment retrouver un acte de naissance français et quelle en est l’utilité ?
Un acte de naissance est un document officiel délivré par l’État dans lequel une personne est née, qui témoigne des circonstances de la naissance de cette personne. Un acte de naissance peut inclure, entre autres, le nom des parents et leur pays d’origine, le lieu et la date de naissance, ainsi que d’autres informations importantes.…
Lire la suiteProcuration définitive – Explications d’un avocat israélien
Une procuration définitive en Israël est un document juridique qui habilite un adulte (une personne âgée de 18 ans ou plus) à déterminer qui prendra soin d’elle à l’avenir et de quelle manière. Cette procuration s’applique à une période ultérieure où ladite personne serait incapable de faire face à ses propres besoins. LE MANDANT ET…
Lire la suiteTraduction notariée – Information juridique importante
Il est important qu’une traduction certifiée soit effectuée par un notaire maîtrisant la langue dans laquelle le document a été rédigé, en particulier lorsqu’elle est destinée au ministère de l’Intérieur. Pourquoi est-il important qu’un notaire puisse lire le document qu’il signe au lieu de certifier la traduction d’un traducteur externe ? La réponse va peut-être vous…
Lire la suiteTraduction de certificat de décès
Notre cabinet d’avocats est en mesure d’effectuer la traduction d’un certificat de décès dans toute langue requise, avec une authentification notariée de la déclaration du traducteur. Dans le cas où une personne décède à l’étranger et que le certificat est délivré dans une autre langue que l’hébreu. Par ailleurs, si les biens du défunt, une…
Lire la suiteTraduction de certificat de mariage
Le certificat de mariage est une attestation officielle du grand-rabbinat d’Israël établissant le statut de couple mariés des conjoints. Les couples non-juifs mais d’une autre confession religieuse reconnue en Israël recevront un certificat de mariage délivré par leur communauté religieuse : musulmane, chrétienne ou autre. Une traduction de certificat de mariage est nécessaire pour faire reconnaître…
Lire la suiteTraduction d’un certificat d’état civil
Un certificat d’état est un certificat qui indique le statut personnel/familial du titulaire du certificat. En Israël, quatre situations déterminent le statut personnel officiel d’un citoyen: célibataire, marié, divorcé, veuf. Cependant, il existe d’autres situations familiales: refus de divorce, parent unique, parent d’une famille monoparentale et autres. En Israël, la situation familiale du citoyen est…
Lire la suiteTraduction de contrats entre personnes et/ou entreprises de différentes langues
Tout engagement contractuel exprimé dans un accord écrit indiquant une rencontre d’intentions entre deux parties (ou davantage) a une validité juridique plus élevée que tout engagement non exprimé dans un contrat signé. Lorsque les parties à l’accord parlent des langues différentes (ou maîtrise la même langue à des niveaux différents), il est nécessaire de traduire…
Lire la suiteAuthentification notariale de signature d’une personne handicapée
Authentification notariale de signature d’une personne handicapée – l’une des fonctions du notaire est d’authentifier l’identité du signataire d’un document. La réalité juridique de certains documents officiels peut changer dès lors qu’une signature y est apposée – procuration générale, transaction immobilière etc. Dans ces situations, le notaire est présent afin de s’assurer que la personne…
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