Authentification des documents étrangers en Israël
Notre cabinet est spécialisé dans l’immigration en Israël et aux Etats-Unis, mais également dans le droit des sociétés et l’immobilier. Notre clientèle étant internationale, les méthodes d’authentification de documents étranger pour leur utilisation en Israël sont des domaines que nous maitrisons parfaitement. En effet, nos clients sont souvent amenés à présenter aux autorités israéliennes des documents juridiques émis dans leur pays d’origine, et obtenir une certification d’authentification. Dans cet article Maitre Joshua Pex, avocat israélien, vous explique le processus d’authentification nécessaire pour que des documents venant de l’étranger puissent servir à un usage officiel en Israël.
Quels sont les documents nécessitant une authentification en Israël ?
Tout document juridique ou émis par une autorité publique à l’étranger que vous souhaitez présenter à des instances officielles en Israël exige un processus d’authentification.
Par exemple, les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, du ministère de l’intégration et de l’absorption exigeront qu’un conjoint étranger d’un citoyen israélien présente des documents dans le cadre du processus d’obtention d’un statut légal en Israël. Les documents nécessaires dans le cadre d’une telle démarche sont : un d’acte de naissance, un certificat de statut personnel (marié, célibataire, divorcé) et un extrait de casier judiciaire vierge. Tous ces documents doivent être au préalable authentifiés avant d’être soumis aux autorités israéliennes.
Comment procéder à l’authentification de vos documents ?
L’authentification des documents étrangers se fait par l’obtention d’une apostille (une estampille officielle), produite par un notaire, l’autorité émettrice du document ou le consulat du pays d’origine.
En général, quand il est nécessaire de présenter des documents officiels aux autorités israéliennes, telles que le ministère de l’Intérieur israélien, les documents doivent être authentifies avant qu’ils ne soit reçus par les autorités ou par le tribunal compétant.
Si vous avez un document étranger pour lequel les responsables israéliens ont demandé une authentification avant d’être accepté comme un document officiel, vous avez deux façons de procéder : l’apposition d’une apostille dans le pays d’origine, ou la légalisation du document étranger au consulat israélien.
L’Apostille
Elle concerne l’authentification de documents émis par des pays ayant pris part à la Convention de La Haye.
La Convention de La Haye de 1961 a aboli les exigences de légalisation de documents issus d’autorités publiques étrangères. Les états signataires de la convention devront accepter les documents d’autres pays signataires si elle est confirmée par la présence d’une apostille.
L’apostille est un tampon spécial émis habituellement par un notaire public ou par l’autorité compétente, pour assurer le respect des normes et des exigences légales concernant l’émission des documents officiels dans ce pays. Le tampon vient confirmer que le document signé est officiel, original et délivré par l’autorité compétente. En d’autres termes, l’apostille est un type spécifique d’acte notarié. La forme de l’estampille est un modèle imposé par la Convention.
Ici, vous trouverez la liste des pays signataires de la Convention de La Haye. Une rapide vérification vous révélera si le pays dans lequel vous avez reçu le du document est membre de la Convention. A titre indicatif, Israël, la Russie, les États-Unis et l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne sont signataires de la Convention. A contrario, l’Ethiopie et la plupart des pays africains ne le sont pas.
La légalisation des documents étrangers au Consulat israélien
Si vous avez besoin de présenter aux autorités israéliennes, un document délivré par un pays étranger qui n’est pas signataire de la Convention de La Haye, le document exige la présence d’un timbre avec le tampon du Consulat israélien. Ainsi, le Consulat d’Israël délivre un tampon certifiant que le document est authentique et est ainsi recevable par les autorités compétentes.
Contactez-nous
Si vous rencontrez des difficultés dans l’authentification de vos documents, ou dans l’obtention d’une apostille, contactez-nous ! Notre cabinet d’avocats sera ravi de mettre son expérience et son savoir-faire à votre service. Pour plus d’informations sur l’authentification des documents en Israël et la légalisation des documents étrangers pour une utilisation en Israël :
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